19 novembre 2019

La nouvelle codification de la loi 17 : Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile

La nouvelle codification administrative de la loi 17 : Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile est maintenant disponible sur le site des Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.Publications du Québec.

 

Vous pouvez en prendre connaissance par l’hyperlien suivant :  Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.2019, c. 18 Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile.