27 novembre 2018

Entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur les services de transport par taxi, en matière d’électrification du transport par taxi sur le territoire de l’île de Montréal

Le gouvernement a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur les services de transport par taxi, en matière d’électrification du transport par taxi sur le territoire de l’île de Montréal.

Ce règlement vise à pérenniser le Projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique, tout en y apportant les adaptations requises à la lumière des résultats obtenus dans le cadre de la réalisation de ce dernier.

Ces nouvelles mesures réglementaires seront applicables pour une durée de 12 mois, ce qui permettra au gouvernement de mener les consultations nécessaires avant d’étendre leur portée à l’ensemble du territoire du Québec.

Le règlement entre en vigueur le 26 novembre 2018 et sera abrogé le 26 novembre 2019.

On peut le consulter, ainsi que le décret l’édictant, dans la Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Gazette officielle du Québec du 23 novembre 2018 (83 Ko).