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06 février 2017

Délivrance d’un permis d’intermédiaire à Uber : La Commission des transports rejette la demande de permission de révision déposée par l’industrie du transport par taxi

La Commission des transports du Québec annonce qu’elle a rejeté aujourd’hui la demande déposée par plusieurs intervenants de l’industrie du taxi, afin d’obtenir la permission de réviser la décision par laquelle elle avait délivré, en octobre 2016, à Uber Canada inc. un permis d’intermédiaire en services de transport par taxi.

Dans sa décision, la Commission rappelle qu’Uber Canada inc. devait détenir un tel permis pour permettre la mise en œuvre du projet pilote autorisé par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Elle précise en outre qu’en vertu d’un décret adopté en octobre par le gouvernement du Québec, elle devait délivrer sans délai, et sous réserve du respect de conditions minimales ne lui laissant aucune discrétion, le permis demandé par Uber pour la durée du projet pilote.

La décision Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.2017 QCCTQ 0224 (717 Ko) peut être consultée sur le site Internet de la Commission.