• Envoyer à un ami.


Navigation.
07 septembre 2017

Arrêté ministériel du projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs qui effectuent du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal

L’Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.arrêté ministériel (104 Ko) du Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs qui effectuent du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 6 septembre 2017. Il entrera en vigueur le 21 septembre 2017 pour une durée de deux ans.