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16 avril 2018

Transport par taxi - Décision de rectification

La Commission a rectifié la décision 2018 QCCTQ 0740 rendue le 29 mars 2018 dans le cadre d’une fixation des tarifs du transport par taxi. La décision de rectification 2018 QCCTQ 0923 a été rendue à la suite d’une erreur de calcul constatée à l’article 4 du Recueil des tarifs du transport privé par taxi. De plus, l’article 8.1 du Recueil des tarifs du transport privé par taxi est retiré, en raison du fait qu’il n’a plus d’utilité.

La décision de rectification 2018 QCCTQ 0923 peut être consultée en cliquant Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.ici (174 Ko).