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17 mai 2017

Signalement d’une entreprise ou d’un conducteur qui ne respecte pas ses obligations

Contrôle routier Québec reçoit régulièrement des signalements qui proviennent de citoyens. Ces signalements portent sur des conducteurs ou des entreprises de transport routier de personnes ou de biens qui ne respectent pas leurs obligations législatives et réglementaires.

Les signalements contribuent à améliorer la sécurité des usagers de la route, à assurer la protection du réseau routier et à maintenir l’équité concurrentielle dans le domaine du transport.

Afin de faciliter les signalements, deux moyens supplémentaires sont mis en place. Il s’agit de démarches simples, rapides et confidentielles pour tous les citoyens :

  • Un formulaire en ligne sur le site de la Société de l'assurance automobile du Québec
    Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.https://saaq.gouv.qc.ca/signalement/

  • Un numéro de téléphone unique et sans frais
    1 866 471-1277

Nous vous encouragerons à utiliser ces nouveaux moyens de communication pour transmettre à Contrôle routier Québec toutes informations et tous signalements reliés à leur mandat de surveillance et de contrôle routier du transport de personnes et de biens au Québec.