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26 juillet 2017

Nouvelles concernant deux projets pilotes dans le transport par taxi

Projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique

Un nouvel arrêté du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, concernant le projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique, modifie l’arrêté 2015-14 publié dans la Gazette officielle du Québec du 11 novembre 2015. Les nouvelles modalités sont les suivantes : augmentation du nombre de permis (de 110 à 350) et prolongation du projet pilote jusqu’en novembre 2018.

L’arrêté ministériel du projet pilote sera publié dans la gazette officielle le 2 août 2017 et entrera en vigueur le 17 août 2017.

 

Projet pilote favorisant l’utilisation de nouvelles automobiles entièrement mues par l’électricité dans l’industrie du transport par taxi

Voici l’Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.arrêté ministériel (108 Ko) publié dans la Gazette officielle du 26 juillet 2017 concernant le Projet pilote favorisant l’utilisation de nouvelles automobiles entièrement mues par l’électricité dans l’industrie du transport par taxi.

Ce nouveau projet pilote prévoit, en plus des véhicules autorisés en vertu du Règlement sur les services de transport par taxi (chapitre S-6.01, r. 3), que le titulaire d’un permis de propriétaire de taxi dont les services ne sont pas spécialisés peut utiliser comme taxi une automobile de type berline ou familiale entièrement mue par l’électricité et dont l’empattement mesure entre 256,5 cm et 261 cm.

Ce projet pilote est d’une durée de deux ans suivant son entrée en vigueur le 10 août 2017.