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14 décembre 2017

Nouvel arrêté du Ministre concernant le prolongement du Projet pilote favorisant l’optimisation des services de transport par taxi demandés par application mobile dans la région de la Capitale Nationale

Ce nouvel arrêté modifie l’arrêté 2015-17 publié dans la Gazette officielle du Québec du 15 décembre 2015. Il prolonge le projet pilote jusqu’au 31 décembre 2018. Ce nouvel arrêté ministériel entrera en vigueur le quinzième jour suivant sa date de publication à la Gazette officielle du Québec. Tous les détails de ce projet pilote se trouveront dans cet arrêté ministériel.