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15 avril 2010

Consultation sur le nombre maximal de permis pouvant être délivrés dans l'agglomération de La Tuque

La Commission effectue une consultation, en vue de déterminer s’il serait opportun de diminuer le nombre maximal de permis de taxi pouvant être délivrés dans l'agglomération de La Tuque. Cette consultation fait suite à une proposition qui lui a été transmise par un titulaire de permis de l'agglomération de La Tuque.

Proposition et avis public de consultation

Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Processus de traitement des propositions (33 Ko)