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13 octobre 2017

Arrêté concernant le Projet pilote (Uber) - Québec clarifie les exigences imposées au projet pilote

Afin de lever toute ambiguïté quant à l’application de l’arrêté ministériel, publié le 29 septembre dernier, une modification concernant la vérification des antécédents judiciaires par les corps de police du Québec est apportée aux dispositions du projet pilote. Cette modification prévoit les mêmes obligations pour tous les chauffeurs inscrits dans le cadre du projet pilote en date du 14 octobre 2017.

Les nouvelles exigences de vérification des antécédents judiciaires auprès d’un corps policier du Québec s’appliqueront à tous les chauffeurs inscrits à partir du 15 octobre 2017, soit la date du renouvellement du projet pilote. Ces chauffeurs bénéficieront d’un délai de huit semaines pour respecter cette obligation. Quant à ceux déjà inscrits en date du 14 octobre 2017, ils devront se conformer à cette obligation dans un délai de deux ans suivant la dernière vérification des antécédents judiciaires faite par Uber.

L’Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.arrêté ministériel du 13 octobre 2017 (199 Ko).