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22 septembre 2017

Arrêté concernant le Projet pilote sur les services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (Uber)

Un nouvel arrêté du ministre concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile sera publié dans la Gazette officielle du Québec le 29 septembre 2017, conformément à l’article 89.1 de la Loi concernant les services de transport par taxi. Celui-ci modifiera l’arrêté 2016-16 publié dans la Gazette officielle du Québec le 30 septembre 2016.

Il prolongera le projet pilote jusqu’au 14 octobre 2018 et concernera notamment :

  • l’interdiction d’utiliser un lanternon;
  • l’obligation de procéder à la vérification des antécédents judiciaires auprès d’un corps de police du Québec;
  • la formation d’une durée minimale de 35 heures pour les partenaires-chauffeurs;
  • l’obligation d’effectuer une inspection mécanique tous les 12 mois;
  • l’ajout de modalités afin de renforcer le contrôle.