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29 septembre 2017

Arrêté concernant le Projet pilote sur les services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (Uber)

L’ Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.arrêté ministériel (74 Ko) du Projet pilote sur les services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (Uber) a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 29 septembre 2017. Il entrera en vigueur le 14 octobre 2017 pour une durée d’un an.