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Actualités

13 octobre 2017 Arrêté concernant le Projet pilote (Uber) - Québec clarifie les exigences imposées au projet pilote

Afin de lever toute ambiguïté quant à l’application de l’arrêté ministériel, publié le 29 septembre dernier, une modification concernant la vérification des antécédents judiciaires par les corps de police du Québec est apportée...[En savoir plus sur Arrêté concernant le Projet pilote (Uber) - Québec clarifie les exigences imposées au projet pilote]


04 octobre 2017 Avis public - Fixation des tarifs de transport par taxi

La Commission des transports du Québec procèdera à une audience publique sur l’opportunité de modifier les tarifs en matière de services de transport par taxi. Cette audience se tiendra à Montréal les 24 et 25 octobre 2017 à 9 h...[En savoir plus sur Avis public - Fixation des tarifs de transport par taxi]


29 septembre 2017 Arrêté concernant le Projet pilote sur les services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (Uber)

L’ arrêté ministériel du Projet pilote sur les services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (Uber) a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 29 septembre 2017. Il entrera en...[En savoir plus sur Arrêté concernant le Projet pilote sur les services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (Uber)]


22 septembre 2017 Arrêté concernant le Projet pilote sur les services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (Uber)

Un nouvel arrêté du ministre concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile sera publié dans la Gazette officielle du Québec le 29 septembre 2017, conformément à l’article...[En savoir plus sur Arrêté concernant le Projet pilote sur les services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (Uber)]


05 septembre 2017 Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs qui effectuent du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal

Un nouvel arrêté ministériel concernant la mise en œuvre du projet pilote contient les modalités suivantes : Formation élaborée et effectuée en entreprise, sous réserve de l’approbation du ministre;Formation d’une durée minimale...[En savoir plus sur Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs qui effectuent du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal]


02 août 2017 Nouvel arrêté ministériel concernant le projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique

Le nouvel arrêté ministériel concernant le projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 2 août 2017. Il modifie l’arrêté 2015-14 en augmentant le...[En savoir plus sur Nouvel arrêté ministériel concernant le projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique]


26 juillet 2017 Nouvelles concernant deux projets pilotes dans le transport par taxi

Projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique Un nouvel arrêté du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, concernant le projet pilote favorisant les...[En savoir plus sur Nouvelles concernant deux projets pilotes dans le transport par taxi]


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