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Actualités

04 décembre 2017 Publication des avis durant la période des Fêtes

Veuillez prendre note que durant le temps des Fêtes, la Commission des transports du Québec ne publiera aucun avis le jeudi 21 décembre. La prochaine publication aura lieu le jeudi 28 décembre.[En savoir plus sur Publication des avis durant la période des Fêtes]


13 octobre 2017 Arrêté concernant le Projet pilote (Uber) - Québec clarifie les exigences imposées au projet pilote

Afin de lever toute ambiguïté quant à l’application de l’arrêté ministériel, publié le 29 septembre dernier, une modification concernant la vérification des antécédents judiciaires par les corps de police du Québec est apportée...[En savoir plus sur Arrêté concernant le Projet pilote (Uber) - Québec clarifie les exigences imposées au projet pilote]


04 octobre 2017 Avis public - Fixation des tarifs de transport par taxi

La Commission des transports du Québec procèdera à une audience publique sur l’opportunité de modifier les tarifs en matière de services de transport par taxi. Cette audience se tiendra à Montréal les 24 et 25 octobre 2017 à 9 h...[En savoir plus sur Avis public - Fixation des tarifs de transport par taxi]


29 septembre 2017 Arrêté concernant le Projet pilote sur les services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (Uber)

L’ arrêté ministériel du Projet pilote sur les services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (Uber) a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 29 septembre 2017. Il entrera en...[En savoir plus sur Arrêté concernant le Projet pilote sur les services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (Uber)]


22 septembre 2017 Arrêté concernant le Projet pilote sur les services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (Uber)

Un nouvel arrêté du ministre concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile sera publié dans la Gazette officielle du Québec le 29 septembre 2017, conformément à l’article...[En savoir plus sur Arrêté concernant le Projet pilote sur les services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (Uber)]


07 septembre 2017 Arrêté ministériel du projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs qui effectuent du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal

L’arrêté ministériel du Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs qui effectuent du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 6...[En savoir plus sur Arrêté ministériel du projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs qui effectuent du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal ]


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