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Actualités

19 décembre 2017 Horaire des fêtes

Prenez note que les bureaux de la Commission des transports seront fermés du 22 au 26 décembre, ainsi que du 29 décembre au 2 janvier inclusivement.[En savoir plus sur Horaire des fêtes]


18 décembre 2017 Demande ou renouvellement de permis de courtage en services de camionnage en vrac pour la période allant du 1er avril 2018 au 31 mars 2021

Un avis d’édiction du Règlement modifiant le Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac (PDF) a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 29 novembre 2017. Ce règlement aura pour effet de donner un...[En savoir plus sur Demande ou renouvellement de permis de courtage en services de camionnage en vrac pour la période allant du 1er avril 2018 au 31 mars 2021]


04 décembre 2017 Publication des avis durant la période des Fêtes

Veuillez prendre note que durant le temps des Fêtes, la Commission des transports du Québec ne publiera aucun avis le jeudi 21 décembre. La prochaine publication aura lieu le jeudi 28 décembre.[En savoir plus sur Publication des avis durant la période des Fêtes]


13 octobre 2017 Arrêté concernant le Projet pilote (Uber) - Québec clarifie les exigences imposées au projet pilote

Afin de lever toute ambiguïté quant à l’application de l’arrêté ministériel, publié le 29 septembre dernier, une modification concernant la vérification des antécédents judiciaires par les corps de police du Québec est apportée...[En savoir plus sur Arrêté concernant le Projet pilote (Uber) - Québec clarifie les exigences imposées au projet pilote]


04 octobre 2017 Avis public - Fixation des tarifs de transport par taxi

La Commission des transports du Québec procèdera à une audience publique sur l’opportunité de modifier les tarifs en matière de services de transport par taxi. Cette audience se tiendra à Montréal les 24 et 25 octobre 2017 à 9 h...[En savoir plus sur Avis public - Fixation des tarifs de transport par taxi]


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