Actualités

20 mai 2020 Modification à la liste des mandataires en taximètre

La Commission des transports du Québec vous informe que M. Cédric Piché ayant comme adresse professionnelle connue, le 550, rue des Iris à Mont-Laurier (Québec) a été ajouté à la liste des mandataires autorisés à vérifier et...[En savoir plus sur Modification à la liste des mandataires en taximètre]


27 avril 2020 Transmission des demandes d'autorisation de céder ou d'aliéner des véhicules lourds

Il est maintenant possible de transmettre par voie électronique une demande d’autorisation de céder ou d'aliéner des véhicules lourds ainsi que les documents exigés au soutien de celle-ci afin de permettre d'éliminer les délais...[En savoir plus sur Transmission des demandes d'autorisation de céder ou d'aliéner des véhicules lourds ]


27 avril 2020 Retrait de la liste des mandataires taximètre

La Commission des transports du Québec vous informe que Suzanne Crépeau  ayant comme adresse professionnelle connue, le 150, boulevard Dr Albiny-Paquette à Mont-Laurier (Québec) et Alain-Serge Paquette ayant comme adresse...[En savoir plus sur Retrait de la liste des mandataires taximètre]


16 avril 2020 Transmission de documents au tribunal

En vue d'une audience devant la Commission des transports du Québec, il est maintenant possible de transmettre des documents par voie électronique au service « Mise au rôle et greffe » afin de permettre d'éliminer les délais...[En savoir plus sur Transmission de documents au tribunal ]


31 mars 2020 Indexation des tarifs au 1er avril 2020

Conformément aux dispositions règlementaires d'indexation, la Commission des transports du Québec indexe chaque année les tarifs qui lui sont payables selon le taux d'augmentation de l'indice général des prix à la consommation du...[En savoir plus sur Indexation des tarifs au 1er avril 2020]


14 février 2020 Modification à la liste des mandataires en taximètre

AJOUT : La Commission des transports du Québec vous informe que M. Shawn Belisle ayant comme adresse professionnelle connue, le 300, rue De Bienville, Berthierville (Québec) et M. Gilles Paquette, ayant comme adresse...[En savoir plus sur Modification à la liste des mandataires en taximètre]


Vers le haut