Actualités

La nouvelle codification administrative de la loi 17 : Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile est maintenant disponible sur le site des Publications du Québec.  Vous pouvez en prendre...[En savoir plus sur La nouvelle codification de la loi 17 : Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile]

Le projet de loi no 17 : Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile a été adopté par l’Assemblée nationale du Québec le 10 octobre 2019. Vous pouvez prendre connaissance des faits saillants du projet de...[En savoir plus sur Modernisation de l’industrie du taxi - Adoption du projet de loi no 17]

Ce nouvel arrêté prolonge le projet pilote jusqu’au 21 septembre 2020.  Il modifie l’arrêté 2017-08 publié dans la Gazette officielle du Québec du 6 septembre 2017.Ce nouvel arrêté ministériel sera publié dans la...[En savoir plus sur Nouvel arrêté du ministre concernant la prolongation du Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs effectuant du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal]

Ce nouvel arrêté prolonge le projet pilote jusqu’au 10 août 2020. Il modifie l’arrêté 2017-06 publié dans la Gazette officielle du Québec du 26 juillet 2017.Voici le nouvel arrêté ministériel publié dans la Gazette...[En savoir plus sur Nouvel arrêté du ministre concernant la prolongation du Projet pilote favorisant l’utilisation de nouvelles automobiles entièrement mues par l’électricité dans l’industrie du transport par taxi]

À compter du 18 juillet, deux nouvelles agglomérations de taxi entrent en vigueur à Québec et à St-Jérôme.Conformément aux décrets publiés à la Gazette officielle du Québec le 3 juillet dernier, le gouvernement a regroupé :...[En savoir plus sur Regroupement des agglomérations de taxi]

Conformément à la Loi concernant les services de transport par taxi, la Commission a complété ses consultations publiques pour recueillir les commentaires des titulaires de permis de propriétaire de taxi, des titulaires de permis...[En savoir plus sur Rapports de consultation publique sur la fusion des agglomérations de taxi]

Conformément aux dispositions règlementaires d'indexation, la Commission des transports du Québec indexe chaque année les tarifs qui lui sont payables selon le taux d'augmentation de l'indice général des prix à la consommation du...[En savoir plus sur Indexation des tarifs au 1er avril 2019]