Actualités

15 octobre 2019 Modernisation de l’industrie du taxi - Adoption du projet de loi no 17

Le projet de loi no 17 : Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile a été adopté par l’Assemblée nationale du Québec le 10 octobre 2019. Vous pouvez prendre connaissance des faits saillants du projet de...[En savoir plus sur Modernisation de l’industrie du taxi - Adoption du projet de loi no 17]


18 juillet 2019 Regroupement des agglomérations de taxi

À compter du 18 juillet, deux nouvelles agglomérations de taxi entrent en vigueur à Québec et à St-Jérôme.Conformément aux décrets publiés à la Gazette officielle du Québec le 3 juillet dernier, le gouvernement a regroupé :...[En savoir plus sur Regroupement des agglomérations de taxi]


15 avril 2019 Rapports de consultation publique sur la fusion des agglomérations de taxi

Conformément à la Loi concernant les services de transport par taxi, la Commission a complété ses consultations publiques pour recueillir les commentaires des titulaires de permis de propriétaire de taxi, des titulaires de permis...[En savoir plus sur Rapports de consultation publique sur la fusion des agglomérations de taxi]


29 mars 2019 Indexation des tarifs au 1er avril 2019

Conformément aux dispositions règlementaires d'indexation, la Commission des transports du Québec indexe chaque année les tarifs qui lui sont payables selon le taux d'augmentation de l'indice général des prix à la consommation du...[En savoir plus sur Indexation des tarifs au 1er avril 2019]


29 mars 2019 Modification des heures d’ouverture du Service à la clientèle

La Commission des transports du Québec souhaite vous informer d’une modification apportée à ses heures d’ouverture. Ainsi, à compter du 1er avril 2019, les services téléphoniques et au comptoir, tant à Québec qu’à...[En savoir plus sur Modification des heures d’ouverture du Service à la clientèle]


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