Actualités
Ce nouvel arrêté prolonge le projet pilote jusqu’au 10 août 2020. Il modifie l’arrêté 2017-06 publié dans la Gazette officielle du Québec du 26 juillet 2017.Voici le nouvel arrêté ministériel publié dans la Gazette...[En savoir plus sur Nouvel arrêté du ministre concernant la prolongation du Projet pilote favorisant l’utilisation de nouvelles automobiles entièrement mues par l’électricité dans l’industrie du transport par taxi]
À compter du 18 juillet, deux nouvelles agglomérations de taxi entrent en vigueur à Québec et à St-Jérôme.Conformément aux décrets publiés à la Gazette officielle du Québec le 3 juillet dernier, le gouvernement a regroupé :...[En savoir plus sur Regroupement des agglomérations de taxi]
Conformément à la Loi concernant les services de transport par taxi, la Commission a complété ses consultations publiques pour recueillir les commentaires des titulaires de permis de propriétaire de taxi, des titulaires de permis...[En savoir plus sur Rapports de consultation publique sur la fusion des agglomérations de taxi]
Conformément aux dispositions règlementaires d'indexation, la Commission des transports du Québec indexe chaque année les tarifs qui lui sont payables selon le taux d'augmentation de l'indice général des prix à la consommation du...[En savoir plus sur Indexation des tarifs au 1er avril 2019]
La Commission des transports du Québec souhaite vous informer d’une modification apportée à ses heures d’ouverture. Ainsi, à compter du 1er avril 2019, les services téléphoniques et au comptoir, tant à Québec qu’à...[En savoir plus sur Modification des heures d’ouverture du Service à la clientèle]
Le ministre des Transports du Québec, M. François Bonnardel, a déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi intitulé: Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile. Ce projet de loi propose une...[En savoir plus sur Dépôt d’un projet de loi proposant une vaste réforme de l'encadrement légal des services de taxi et de transport sur demande par application mobile]
Le ministre des Transports entend modifier le Projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (chapitre S-6.01, r. 2.3) afin de permettre l’entrée d’un...[En savoir plus sur Modification du Projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile]