Actualités

19 novembre 2019 La nouvelle codification de la loi 17 : Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile

La nouvelle codification administrative de la loi 17 : Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile est maintenant disponible sur le site des Publications du Québec.  Vous pouvez en prendre...[En savoir plus sur La nouvelle codification de la loi 17 : Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile]


15 octobre 2019 Modernisation de l’industrie du taxi - Adoption du projet de loi no 17

Le projet de loi no 17 : Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile a été adopté par l’Assemblée nationale du Québec le 10 octobre 2019. Vous pouvez prendre connaissance des faits saillants du projet de...[En savoir plus sur Modernisation de l’industrie du taxi - Adoption du projet de loi no 17]


18 juillet 2019 Regroupement des agglomérations de taxi

À compter du 18 juillet, deux nouvelles agglomérations de taxi entrent en vigueur à Québec et à St-Jérôme.Conformément aux décrets publiés à la Gazette officielle du Québec le 3 juillet dernier, le gouvernement a regroupé :...[En savoir plus sur Regroupement des agglomérations de taxi]


15 avril 2019 Rapports de consultation publique sur la fusion des agglomérations de taxi

Conformément à la Loi concernant les services de transport par taxi, la Commission a complété ses consultations publiques pour recueillir les commentaires des titulaires de permis de propriétaire de taxi, des titulaires de permis...[En savoir plus sur Rapports de consultation publique sur la fusion des agglomérations de taxi]


29 mars 2019 Indexation des tarifs au 1er avril 2019

Conformément aux dispositions règlementaires d'indexation, la Commission des transports du Québec indexe chaque année les tarifs qui lui sont payables selon le taux d'augmentation de l'indice général des prix à la consommation du...[En savoir plus sur Indexation des tarifs au 1er avril 2019]


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