Actualités

17 décembre 2019 Horaire pour la période des fêtes 2019

À l’occasion des congés des fêtes, veuillez noter que les bureaux de la Commission des transports seront fermés les 24, 25, 26 et 31 décembre 2019 ainsi que les 1er et 2 janvier 2020.Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes.[En savoir plus sur Horaire pour la période des fêtes 2019]


19 novembre 2019 La nouvelle codification de la loi 17 : Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile

La nouvelle codification administrative de la loi 17 : Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile est maintenant disponible sur le site des Publications du Québec.  Vous pouvez en prendre...[En savoir plus sur La nouvelle codification de la loi 17 : Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile]


15 octobre 2019 Modernisation de l’industrie du taxi - Adoption du projet de loi no 17

Le projet de loi no 17 : Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile a été adopté par l’Assemblée nationale du Québec le 10 octobre 2019. Vous pouvez prendre connaissance des faits saillants du projet de...[En savoir plus sur Modernisation de l’industrie du taxi - Adoption du projet de loi no 17]


18 juillet 2019 Regroupement des agglomérations de taxi

À compter du 18 juillet, deux nouvelles agglomérations de taxi entrent en vigueur à Québec et à St-Jérôme.Conformément aux décrets publiés à la Gazette officielle du Québec le 3 juillet dernier, le gouvernement a regroupé :...[En savoir plus sur Regroupement des agglomérations de taxi]


15 avril 2019 Rapports de consultation publique sur la fusion des agglomérations de taxi

Conformément à la Loi concernant les services de transport par taxi, la Commission a complété ses consultations publiques pour recueillir les commentaires des titulaires de permis de propriétaire de taxi, des titulaires de permis...[En savoir plus sur Rapports de consultation publique sur la fusion des agglomérations de taxi]


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