Actualités

15 avril 2019 Rapports de consultation publique sur la fusion des agglomérations de taxi

Conformément à la Loi concernant les services de transport par taxi, la Commission a complété ses consultations publiques pour recueillir les commentaires des titulaires de permis de propriétaire de taxi, des titulaires de permis...[En savoir plus sur Rapports de consultation publique sur la fusion des agglomérations de taxi]


29 mars 2019 Indexation des tarifs au 1er avril 2019

Conformément aux dispositions règlementaires d'indexation, la Commission des transports du Québec indexe chaque année les tarifs qui lui sont payables selon le taux d'augmentation de l'indice général des prix à la consommation du...[En savoir plus sur Indexation des tarifs au 1er avril 2019]


29 mars 2019 Modification des heures d’ouverture du Service à la clientèle

La Commission des transports du Québec souhaite vous informer d’une modification apportée à ses heures d’ouverture. Ainsi, à compter du 1er avril 2019, les services téléphoniques et au comptoir, tant à Québec qu’à...[En savoir plus sur Modification des heures d’ouverture du Service à la clientèle]


21 mars 2019 Dépôt d’un projet de loi proposant une vaste réforme de l'encadrement légal des services de taxi et de transport sur demande par application mobile

Le ministre des Transports du Québec, M. François Bonnardel, a déposé  à l’Assemblée nationale un projet de loi intitulé: Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile.  Ce projet de loi propose une...[En savoir plus sur Dépôt d’un projet de loi proposant une vaste réforme de l'encadrement légal des services de taxi et de transport sur demande par application mobile]


11 janvier 2019 Modification du Projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile

Le ministre des Transports entend modifier le Projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (chapitre S-6.01, r. 2.3) afin de permettre l’entrée d’un...[En savoir plus sur Modification du Projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile]


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