Actualités

20 décembre 2018 Horaire pour la période des fêtes 2018

Prenez note que les bureaux de la Commission des transports seront fermés les 24, 25 et 26 décembre 2018, ainsi que les 31 décembre, 1er et 2 janvier 2019.Les bureaux seront donc ouverts les 27 et 28 décembre 2018.Nous vous...[En savoir plus sur Horaire pour la période des fêtes 2018]


05 décembre 2018 Publication des avis durant la période des fêtes

Veuillez prendre note qu’aucun avis ne sera publié les 19, 20 et 21 décembre. La publication quotidienne des avis reprendra le jeudi 27 décembre.[En savoir plus sur Publication des avis durant la période des fêtes]


15 octobre 2018 Prolongement du projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (Uber)

Un nouvel arrêté ministériel, publié dans la Gazette officielle du Québec le 12 octobre 2018, prolonge d’un an le Projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application...[En savoir plus sur Prolongement du projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (Uber)]


21 juin 2018 Nouveautés à venir pour les avis publics

La Commission procédait à la publication des avis sur une base hebdomadaire (chaque jeudi). Dans le but de réduire les délais, à compter du 28 juin, les avis pourront être publiés par la Commission sur une base quotidienne.Nous...[En savoir plus sur Nouveautés à venir pour les avis publics]


16 avril 2018 Transport par taxi - Décision de rectification

La Commission a rectifié la décision 2018 QCCTQ 0740 rendue le 29 mars 2018 dans le cadre d’une fixation des tarifs du transport par taxi. La décision de rectification 2018 QCCTQ 0923 a été rendue à la suite d’une erreur de...[En savoir plus sur Transport par taxi - Décision de rectification]


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