Actualités

05 décembre 2018 Publication des avis durant la période des fêtes

Veuillez prendre note qu’aucun avis ne sera publié les 19, 20 et 21 décembre. La publication quotidienne des avis reprendra le jeudi 27 décembre.[En savoir plus sur Publication des avis durant la période des fêtes]


15 octobre 2018 Prolongement du projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (Uber)

Un nouvel arrêté ministériel, publié dans la Gazette officielle du Québec le 12 octobre 2018, prolonge d’un an le Projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application...[En savoir plus sur Prolongement du projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (Uber)]


21 juin 2018 Nouveautés à venir pour les avis publics

La Commission procédait à la publication des avis sur une base hebdomadaire (chaque jeudi). Dans le but de réduire les délais, à compter du 28 juin, les avis pourront être publiés par la Commission sur une base quotidienne.Nous...[En savoir plus sur Nouveautés à venir pour les avis publics]


16 avril 2018 Transport par taxi - Décision de rectification

La Commission a rectifié la décision 2018 QCCTQ 0740 rendue le 29 mars 2018 dans le cadre d’une fixation des tarifs du transport par taxi. La décision de rectification 2018 QCCTQ 0923 a été rendue à la suite d’une erreur de...[En savoir plus sur Transport par taxi - Décision de rectification]


29 mars 2018 Indexation des tarifs au 1er avril 2018

Conformément aux dispositions règlementaires d'indexation, la Commission des transports du Québec indexe chaque année les tarifs qui lui sont payables selon le taux d'augmentation de l'indice général des prix à la consommation du...[En savoir plus sur Indexation des tarifs au 1er avril 2018]


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