Actualités et dossiers prioritaires

L’ arrêté ministériel – PDF (74 Ko) du Projet pilote sur les services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (Uber) a été…

Un nouvel arrêté du ministre concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile sera publié dans…

L’arrêté ministériel – PDF (104 Ko) du Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs qui effectuent du transport rémunéré de personnes…

Un nouvel arrêté ministériel concernant la mise en œuvre du projet pilote contient les modalités suivantes :

• Formation élaborée et effectuée en…

Le nouvel arrêté ministériel – PDF (64 Ko) concernant le projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique a été publié dans la Gazette…

Projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique

Un nouvel arrêté du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de…

Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports autorise le Projet pilote favorisant l’utilisation de…

À la suite de l’audience publique tenue le 21 février 2017, la Commission vient de rendre une décision modifiant les tarifs que peut exiger le…

Contrôle routier Québec reçoit régulièrement des signalements qui proviennent de citoyens. Ces signalements portent sur des conducteurs ou des…

OBJET : VIGNETTE TARIFAIRE D’EXCEPTION

Le 9 décembre 2016, la Commission a rendu une décision par laquelle elle maintenait jusqu’au 31 mai 2018 le…