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Vérification et scellage des taximètres
Le taximètre doit indiquer en tout temps une lecture selon les tarifs en vigueur, laquelle ne peut pas varier de plus de 1% par rapport au tarif fixé par la Commission. Le propriétaire du taxi a la responsabilité d'utiliser un taximètre de qualité qui fournit en tout temps une lecture conforme.
Les détenteurs de permis ont la responsabilité de faire vérifier le taximètre de leur véhicule taxi et d'y faire apposer un nouveau sceau lorsqu'il se produit l'une des circonstances suivantes :
- dans les 30 jours de l'entrée en vigueur d'une modification du tarif fixé par la Commission
- immédiatement après le remplacement, la réparation ou la modification du taximètre ou de la transmission du véhicule taxi
- immédiatement après un changement de la dimension des pneus fixés sur les roues motrices du véhicule taxi
- à tous les six mois
- en tout temps à la demande de la Commission, d'un agent de la paix ou d'un représentant d'une autorité régionale.
Les détenteurs qui ne se conforment pas à la réglementation sont passibles d'amendes.
Pour vérifier les taximètres, la Commission compte sur un réseau de mandataires autorisés à agir en son nom à travers la province. À chaque année, ces mandataires effectuent quelque 17 000 vérifications.
Au moment de ces vérifications, le sceau existant doit être retiré. Le montant affiché par le taximètre est ensuite vérifié pour s'assurer qu'il est conforme à la tarification en vigueur, autant pour le calcul lié à la minuterie que pour celui lié à la distance parcourue. Les mandataires effectuent la vérification du calcul lié à la distance parcourue à l'aide de kilomètres étalons. Lorsque tout est valide, un nouveau sceau est installé sur le taximètre.
La Commission s'est aussi dotée d'un programme de vérification des mandataires qui lui permet de s'assurer que ces derniers accomplissent leur travail dans le respect des normes, directives et procédures qu'elle émet.
En plus des vérifications effectuées avec et auprès de ses mandataires, la Commission travaille en concertation avec le Bureau du taxi et du remorquage de la ville de Montréal et la Société de l'assurance automobile du Québec qui effectuent les vérifications sur route.
