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Permis d'intermédiaire en services de transport par taxi

Un intermédiaire en services de transport par taxi est une personne qui fournit aux propriétaires de taxi des services de publicité, de répartition d'appels ou d'autres services de même nature.

La Commission délivre un permis d'intermédiaire en services de transport par taxi à toute personne qui entend agir à titre d'intermédiaire dans une agglomération située sur l'un des territoires suivants :

VilleNuméro d'agglomérationNom de l'agglomération

Gatineau

A-34

Hull

A-55

Gatineau

208101

Aylmer

208103

Bukingham

Laval

A-8

Laval

Lévis

A-35

Lévis

202501

Charny

202502

Saint-Romuald

Longueuil

A-2

Longueuil

Québec

A-25

Charlesbourg

A-30

Est du Québec

A-36

Québec

A-38

Sainte-Foy-Sillery

202302

Saint-Émile

202303

Val-Bélair

202304

Wendake

Saguenay

A-27

LaBaie

A-51

Ouest de Saguenay

A-52

Saguenay

Sherbrooke

A-43

Sherbrooke

Trois-Rivières

A-40

Trois-Rivières

203703

Saint-Louis-de-France

203709

Pointe-du-Lac

Pour obtenir un permis d'intermédiaire en services de transport, il faut remplir le formulaire Permis d'intermédiaire en services de transport par taxi et le transmettre à la Commission accompagné des frais requis et des documents exigés au formulaire.

Pour les agglomérations A-5, A-11 et A-12, il faut s'adresser au Bureau du taxi et du remorquage de la Ville de Montréal.

Les permis d'intermédiaire en services de transport par taxi peuvent être renouvelés en respectant certaines conditions prévues au règlement et en payant les frais requis.

Ils ne peuvent pas être cédés ou transférés et ne peuvent pas faire l'objet d'une acquisition d'intérêt.

Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2007