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Formulaires

Pour accéder aux formulaires, vous devez cliquer sur le titre du document. Les formulaires sont disponibles en version statique ou dynamique.

Vous devez avoir la version 7.0 ou une plus récente du logiciel Acrobat Reader. Si vous avez une version plus ancienne, nous vous suggérons de télécharger gratuitement une version plus récente.

Si vous éprouvez de la difficulté à remplir un formulaire, vous pouvez obtenir de l'assistance en composant le numéro de téléphone 1 888 461-2433.

Formulaires statiques :

Vous devez les imprimer, les remplir à la main et nous les transmettre par la poste ou télécopieur.

Formulaires dynamiques :

Vous pouvez les remplir à l'écran, les sauvegarder et nous les envoyer par Internet via le service « Transmission d'une demande ». Ce service est accessible pour les demandes de :

• renouvellement dans les secteurs autobus, maritime et intermédiaire en services de transport;
• permis de propriétaire de taxi, transfert de permis de taxi et acquisition d'intérêt dans une entreprise titulaire d'un permis de taxi.

Vous pouvez aussi les imprimer et nous les transmettre par la poste ou télécopieur.

Vous devez produire les documents exigés, sinon le traitement de votre demande pourrait être retardé et vous vous exposez à ce qu'une décision soit rendue avec l'information partielle disponible au dossier.

Vous faites affaire fréquemment avec la Commission? Pour en savoir plus.

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