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Taxi
La Loi concernant les services de transport par taxi et le Règlement sur les services de transport par taxi touchent l'ensemble du transport rémunéré par taxi, limousine et limousine de grand luxe. L'encadrement du transport par taxi au Québec vise à accroître la sécurité des usagers et à améliorer la qualité des services offerts à la clientèle.
Une personne doit être titulaire d'un permis de propriétaire de taxi pour offrir un transport de personnes à l'aide d'une automobile. Pour tout le Québec, plus de 8 000 permis de taxi sont délivrés par la Commission. Sur le territoire de Montréal (agglomérations A-5, A-11 et A-12), le contrôle de la qualité du service est effectué par le Bureau du taxi et du remorquage de la ville de Montréal.
Le transport par taxi doit être effectué à un prix conforme aux taux et tarifs fixés par la Commission. Les usagers peuvent prendre connaissance de la tarification en consultant l'autocollant tarifaire de la Commission apposé à l'intérieur des taxis. Ils peuvent également consulter les tarifs de limousine pour les transports sans réservation à partir de l'aéroport de Montréal - Trudeau (Annexe A de la décision MPTC07-00398). Ces tarifs ont été maintenus par la décision MPTC12-00022 du 13 janvier 2012, et ils incluent désormais l'augmentation de 1 % de la TVQ survenue le 1er janvier 2012.
La Commission doit assurer la vérification des taximètres afin qu'ils donnent une lecture conforme à la tarification en vigueur. Elle s'acquitte de ce mandat avec le support des mandataires répartis dans les différentes régions administratives du Québec.
La Commission a, entre autres, les pouvoirs suivants :
- délivrer, renouveler, restreindre, modifier, suspendre ou révoquer un permis
- créer, scinder, délimiter ou fusionner des agglomérations de taxi
- fixer le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi pour chacune des agglomérations.
