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Lorsque vous utilisez ses services en ligne, la Commission des transports du Québec vous demande certains renseignements personnels, pour :

s'assurer de votre identité
accéder à votre dossier et traiter votre demande
garantir la confidentialité de vos renseignements.

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Si vous choisissez de nous transmettre de l'information personnelle, que ce soit par courrier électronique ou en remplissant un formulaire, vous pouvez être assurés que nous n'utiliserons que l'information requise pour répondre à votre demande et y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

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La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vous confère certains droits :

respect de la confidentialité des renseignements personnels
accès à l'information et à vos renseignements personnels
rectification de vos renseignements personnels, s'ils se révèlent incomplets, inexacts ou équivoques ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.

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M^e Christian Daneau

Commission des transports du Québec

545, boulevard Crémazie Est, Bureau 1000

Montréal (Québec)

H2M 2V1

Télécopieur : 514 873-5947

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Pour en savoir plus

Politique de confidentialité du portail du gouvernement du Québec

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

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