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Lois et règlements
La Commission applique en tout ou en partie dix lois et leurs règlements, la plupart pouvant être consultée sur le site Internet Publications du Québec.
Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds
- Règlement d'application de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds
Loi sur les transports
- Décret concernant l'exclusion de certains biens et matières de la définition de «transport routier des marchandises»
- Règlement sur les exigences applicables aux connaissements
- Règlement sur les exigences applicables aux documents d'expédition et aux contrats de location et de services
- Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac
- Règlement sur le contrat de transport forestier
- Règlement sur la location des autobus
- Règlement sur le transport par autobus
- Règlement sur l'accroissement temporaire du nombre d'autobus affectés au transport des touristes transitant par les aéroports internationaux de Montréal, de l'aéroport international Jean-Lesage et les ports de Montréal et de Québec
- Décret concernant le Programme de subventions à l'adaptation des taxis pour le transport des personnes se déplaçant en fauteuil roulant
- Règlement sur le transport maritime de passagers
- Règlement sur les tarifs, les taux et les coûts
- Règlement sur la procédure de la Commission des transports du Québec
- Règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec
Loi concernant les services de transport par taxi
- Règlement sur les services de transport par taxi
- Décret concernant la création, la division, la délimitation et la fusion des agglomérations de taxi
- Décret concernant la spécialisation des services des titulaires de permis de propriétaire de taxi
- Décret concernant le permis d'intermédiaire en services de transport par taxi
- Recueil des tarifs du transport privé par taxi
- Règlement concernant le nombre maximal de permis de
propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d'exploitation
Loi sur les transports routiers
Loi sur les chemins de fer
- Règlement sur le transport ferroviaire
Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé
Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal
Loi sur les cités et villes
Code municipal du Québec
Loi sur les sociétés de transport en commun
