Diffusion de l'information
Dans un objectif de transparence, certaines informations sont systématiquement diffusées sur le site Internet de la Commission. La présente section vous offre un accès direct à différents documents prescrits par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.
Par ailleurs, le site Internet de la Commission présente également de l'information concernant ses activités et diffuse un large éventail de documents relatifs à l'organisation, les services offerts, les programmes et formulaires, les lois, règlements, politiques, pratiques opérationnelles et autres documents normatifs régissant les décisions prises par la Commission.
De plus, des études, rapports de recherche ou de statistiques et autres documents qui présentent un intérêt pour l'information du public sont diffusés systématiquement sur le site de la Commission.
Autres documents visés par le Règlement sur la diffusion
- Le plan de classification
- L'inventaire des fichiers de renseignements personnels
- Le registre des communications
- Les documents déposés à l'Assemblée nationale
- Les documents déposés en commission parlementaire
- Les engagements financiers et les contrats
- Code d'éthique et de déontologie
Le plan de classification
Un plan de classification est essentiel à la gestion et au repérage des documents qu'un organisme public détient. Afin de faciliter l'exercice du droit à l'information, il réfère à une structure hiérarchique et logique, constituée de rubriques présentant les processus et les activités de la Commission et permettant la classification, le classement et le repérage des documents.
L'inventaire de fichiers de renseignements personnels
L'inventaire de fichiers de renseignements personnels est établi en vertu de l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. L'inventaire permet à tout citoyen de savoir si la Commission est susceptible de conserver des renseignements personnels à son sujet.
Le registre des communications
Ce registre est établi en vertu de l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Il consigne les communications et les utilisations de renseignements personnels effectuées sans le consentement de la personne concernée, ainsi que les collectes de renseignements personnels pour le compte d'un autre organisme.
Documents déposés à l'Assemblée nationale
Il s'agit des documents que la Commission produit et qui sont déposés, conformément au Règlement de l'Assemblée nationale, aux fins d'une séance publique de l'Assemblée nationale ou de l'une de ses commissions ou sous-commissions, dont ceux qui sont énumérés dans la liste établie conformément à l'article 58 de ce règlement :
La liste des documents déposés à l'Assemblée nationale peut également être consultée sur le site de l'Assemblée nationale.
Documents déposés en commission parlementaire
Les documents déposés à l'Assemblée nationale dans le cadre d'une commission parlementaire peuvent également être consultés sur le site de l'Assemblée nationale.
Engagements financiers et contrats
Liste des engagements financiers
La liste des engagements financiers est produite mensuellement et consigne les engagements financiers de plus de 25 000$ effectués par la Commission au cours du mois précédent. Les engagements financiers sont examinés par la Commission de l'administration publique, qui relève de l'Assemblée nationale.
La liste des engagements financiers peut être consultée sur le site du Ministère des Transports.
Renseignements relatifs aux contrats
Ces renseignements concernent les contrats conclus par la Commission et comportant une dépense supérieure à 25 000$. Les renseignements à diffuser sont déterminés par règlements du gouvernement, lesquels découlent de la Loi sur les contrats des organismes publics. Ils peuvent être consultés sur le site du Système électronique d'appel d'offres.
Code d'éthique et de déontologie
En décembre 1998, la Commission adoptait le Code d'éthique et règles de déontologie des membres de la Commission des transports du Québec. Ce code privilégie des normes de professionnalisme et de conduite des plus rigoureuses dans le respect des valeurs endossées par la Commission.
De plus, le personnel de la Commission est soumis aux règles suivantes en matière de déontologie et d'éthique :
