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Intermédiaires en services de transport
Les intermédiaires en services de transport sont des personnes qui organisent des services de transport de personnes ou de biens contre rémunération. Les intermédiaires doivent s'inscrire à la liste des intermédiaires en services de transport tenue par la Commission.
La consultation de la Liste des intermédiaires en services de transport est gratuite. L'inscription d'un intermédiaire peut également être consultée en utilisant son nom ou son numéro d'intermédiaire (NI) via l'option Recherche détaillée. Avant d'effectuer la recherche, il est conseillé de consulter la rubrique d'aide à la recherche.
En vertu de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, seuls les intermédiaires inscrits à la liste de la Commission peuvent offrir des services d'intermédiaire en services de transport au Québec. Aussi, tout contrat conclu avec un intermédiaire en services de transport non inscrit, ou qui n'a pas renouvelé son inscription, sera déclaré nul de plein droit.
Définition
La loi définit l'intermédiaire comme étant : « toute personne qui, contre rémunération, s'entremet directement ou indirectement dans une transaction entre des tiers ayant pour objet le transport, par véhicule lourd, d'une personne ou d'un bien ». Exemple : l'intermédiaire peut être un courtier en transport, un transitaire, un agent de voyages et même un exploitant de véhicules lourds qui agit régulièrement ou occasionnellement comme intermédiaire en services de transport. L'intermédiaire c'est le « freight forwarder », le « load broker », le commissionnaire, le transitaire, etc.
Comment s'inscrire?
Il faut remplir le formulaire « Liste des intermédiaires en services de transport» et le retourner à la Commission, accompagné des frais requis.
