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Permis de transport
Taxi

La Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.Loi concernant les services de transport par taxi et le Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.Règlement sur les services de transport par taxi touchent l’ensemble du transport rémunéré par taxi, limousine et limousine de grand luxe. L’encadrement du transport par taxi au Québec vise à accroître la sécurité des usagers et à améliorer la qualité des services offerts à la clientèle. Une personne doit être titulaire d’un permis de propriétaire de taxi pour offrir un transport de personnes à l’aide d’une automobile. Pour tout le Québec, plus de 8 000 permis de taxi sont délivrés par la Commission. La Commission peut aussi renouveler, restreindre, modifier, suspendre ou révoquer un permis qu’elle a délivré.

Sur le territoire de Montréal (agglomérations A-5, A-11 et A-12), le contrôle de la qualité du service est effectué par le Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.Bureau du taxi de Montréal. Le transport par taxi doit être effectué à un prix conforme aux taux et tarifs fixés par la Commission. Les usagers peuvent prendre connaissance de la tarification en consultant l’autocollant tarifaire de la Commission apposé à l’intérieur des taxis. Ils peuvent également consulter les tarifs de limousine pour les transports sans réservation à partir de l'aéroport Montréal-Trudeau, qui varient en fonction des zones tarifaires établies par la Commission.
Le Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.Répertoire (717 Ko) des tarifs applicables est annexé à la décision Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.QPTC12-00188 (735 Ko) du 16 août 2012. Ce répertoire précise les tarifs applicables dans la zone 1 (Montréal-Laval), dans la zone 2 (Grande Région de Montréal), ainsi que pour l'ensemble des destinations situées à l'extérieur de la zone Montréal-Laval. La Commission doit assurer la vérification des taximètres afin qu’ils donnent une lecture conforme à la tarification en vigueur. Elle s’acquitte de ce mandat avec le support des mandataires répartis dans les différentes régions administratives du Québec.

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