Cote de sécurité et listes
L'inscription d'un transporteur et la cote de sécurité qui lui est attribuée réfèrent uniquement à son comportement en matière de sécurité routière et de protection du réseau routier.
Renseignements concernant la cote de sécurité et les sanctions inscrites au dossier du propriétaire ou de l'exploitantConsultation des listes
Pour fin de consultation, les transporteurs inscrits au registre et dont la cote de sécurité a été modifiée sont regroupés selon leur nouvelle cote.
Vous pouvez consulter la liste des transporteurs ayant une :
Cote de sécurité «insatisfaisant» sans droit de circuler ou d'exploiter
Cote de sécurité «conditionnel» sans droit de circuler ou d'exploiter
Cote de sécurité «conditionnel» avec droit de circuler ou d'exploiter
Vous pouvez également consulter la :
Liste des associés ou administrateurs s'étant vu attribuer une cote de sécurité «insatisfaisant»
Vous pouvez consulter la liste des conducteurs s'étant vu :
L'inscription d'un conducteur réfère uniquement à son comportement en matière de conducteur de véhicule lourd.
