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Sécurité routière
Conducteurs de véhicules lourds
Interventions de la Commission auprès des conducteurs de véhicules lourds
En vertu des pouvoirs que lui confère la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, la Commission peut intervenir auprès de tout conducteur de véhicules lourds dont le comportement présente un risque pour la sécurité routière. Elle peut ainsi intervenir lorsque la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) lui transmet le dossier d'un conducteur en vertu de sa Politique d'évaluation des conducteurs de véhicules lourds. Elle peut également intervenir en tout temps, de sa propre initiative.
Pour consulter la Politique d'évaluation des conducteurs de véhicules lourds et ses modalités d'application, choisissez la section «Véhicules lourds» de la page d'accueil du site Internet de la SAAQ. Vous y trouverez également d'autres publications portant notamment sur les obligations des utilisateurs de véhicules lourds.
L'évaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourds
À la suite d'une analyse de son dossier, le conducteur de véhicules lourds dont le comportement présente un haut risque pour la sécurité routière est convoqué par écrit à une audience avec un membre de la Commission. Lors de l'audience, ce dernier évalue si le comportement routier du conducteur est non sécuritaire. Cette audience vise notamment à donner au conducteur l'opportunité d'expliquer les circonstances entourant les événements inscrits dans son dossier de conduite. Elle vise également à identifier les moyens pour améliorer son comportement.
Après l'audience, une décision écrite est transmise au conducteur et est rendue publique. La Commission peut rendre trois types de décisions :
- elle n'impose aucune condition au conducteur, si elle considère que son comportement ne présente pas de risque pour les usagers de la route;
- elle impose des conditions que le conducteur doit obligatoirement respecter, si elle considère que son comportement est à risque. Par exemple, suivre une formation sur la conduite préventive ou sur les heures de conduite;
- elle ordonne à la SAAQ d'interdire au conducteur la conduite d'un véhicule lourd, si elle juge que son comportement déficient ne peut être corrigé par l'imposition de conditions.
La Commission fait le suivi des conditions qu'elle impose aux conducteurs afin de s'assurer qu'elles sont respectées. Elle peut donc ordonner à la SAAQ d'interdire la conduite d'un véhicule lourd à un conducteur qui ne respecterait pas les conditions qu'elle lui a imposées.
