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Courtage en services de camionnage en vrac
Pour effectuer du courtage en services de camionnage en vrac, il faut être détenteur d'un permis de courtage en vrac délivré par la Commission et être inscrit à la liste des intermédiaires en services de transport.
En vertu de la Loi sur les transports, la Commission peut délivrer un permis de courtage en vrac à une personne morale sans but lucratif ou à une coopérative.
En plus de délivrer ces permis, la Commission approuve les Règlements généraux, le Code de déontologie et les tarifs de courtage ainsi que leurs modifications. Elle approuve également les nominations de directeur de poste de courtage.
