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Permis de transport
Camionnage en vrac
L'inscription au Registre du camionnage en vrac permet à son titulaire de bénéficier d'une clause préférentielle d'embauche auprès du ministère des Transports du Québec et des autres organismes publics ayant mis en place une telle disposition.
Pour maintenir son inscription au Registre du camionnage en vrac, l'exploitant doit :
- être abonné au service de courtage d'un détenteur de permis de courtage en services de camionnage en vrac
- être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
- payer annuellement à la Commission les droits fixés par règlement. Ces droits sont payables en même temps que l'exploitant effectue la mise à jour de son inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
- maintenir l'adresse de son principal établissement dans sa région d'exploitation.
Transfert d'inscription
L'inscription au Registre du camionnage en vrac peut être transférée sur autorisation de la Commission.
Pour ce faire, le Contrat d'abonnement aux services de courtage et transfert d'inscription, prévu à l'annexe I du Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac doit être rempli et transmis à la Commission accompagné des frais requis.
Exploitant hors Québec
Un exploitant de véhicules lourds qui a son principal établissement hors Québec peut s'inscrire au Registre du camionnage en vrac en remplissant le formulaire Inscription au Registre du camionnage en vrac, exploitants hors Québec. Il doit aussi payer les frais et droits requis et s'abonner aux services de courtage dans une des zones de courtage, accessibles selon son territoire d'origine hors Québec.
