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10 décembre 2014

Transport rémunéré ou covoiturage?

Beaucoup de questions ont récemment été soulevées quant à la légalité du transport que peuvent effectuer des particuliers, par le biais d’applications mobiles. De telles applications mettent en contact le propriétaire d’une automobile et une personne qui a besoin d’un transport et qui est disposée à payer le tarif applicable, déterminé via l’application.

Afin de répondre à ces questions et à celles qui sont aussi soulevées concernant le covoiturage, le ministère des Transports du Québec vient de publier sur son site Internet des renseignements sous forme de questions réponses. On y apprend notamment que le véritable covoiturage est une activité légale, qui ne nécessite pas de permis de transport, et on définit de la façon suivante en quoi consiste le covoiturage :

Selon la Loi sur les transports, le covoiturage implique un transport effectué sur un même trajet, lorsque seuls les frais du transport sont partagés et qu'aucune rémunération n'est requise. Concrètement, un chauffeur offrant du covoiturage a aussi à se déplacer et à se rendre personnellement à la destination, même s’il n’a pas de passagers. Le transport de passagers devient accessoire au déplacement et non le but premier de celui-ci. Les passagers contribuent afin de compenser le chauffeur pour l’utilisation du véhicule, comme le partage des frais de l’essence.

On y apprend aussi que la personne qui offre des services de transport rémunéré de personnes par l’intermédiaire de certains sites Internet ou d’applications pour téléphone intelligent lui permettant d’entrer en communication avec des clients doit être titulaire d’un permis de propriétaire de taxi, à défaut de quoi elle s’expose à une amende ou à la saisie de son véhicule.

Pour plus d’information à ce sujet, voici le lien vers l’information présentée sur le Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.site du ministère des Transports.