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14 juillet 2010

La Commission publie un projet de règlement visant à réduire le nombre maximal de permis de taxi pouvant être délivrés dans les agglomérations de La Tuque (A.50) et de Magog

À la suite de consultations publiques, la Commission publie aujourd'hui  dans la Gazette officielle du Québec (G.O.Q.) un projet de règlement visant à réduire le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi pouvant être délivrés dans les agglomérations de La Tuque (A.50) et de Magog.

Avis public : Agglomération de La Tuque (A.50)

Avis public : agglomération de Magog

Projet de règlement

Gouvernement du Québec
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