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03 octobre 2016

Arrêté ministériel concernant l’entente entre Uber et le gouvernement du Québec

L’arrêté ministériel concernant l’entente entre Uber et le gouvernement du Québec a été publié dans la «Gazette officielle du Québec» le 30 septembre 2016. Vous pouvez consulter le texte de l’arrêté en Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.cliquant ici (127 Ko).