Actualités 2012
30 avril 2012
9 mai 2012 : Journée nationale de la justice administrative
Le 9 mai prochain se tiendra la première journée nationale de la justice administrative au Québec. Sous le thème « Découvrez le visage humain d'une justice accessible », l'objectif de cette journée est de faire connaître la...
23 avril 2012
Annulation de l'audience publique prévue à Matane - Demande de suppression d'un service de transport par autobus
Compte tenu du mauvais temps, l'audience publique prévue le 23 avril à Matane a dû être annulée. Cette audience visait à entendre une demande de suppression partielle permanente de service de transport rémunéré de personnes par...
11 avril 2012
Audience publique à Matane le 23 avril - Demande de suppression d'un service de transport par autobus
La Commission des transports du Québec tiendra une audience publique le lundi 23 avril 2012, à 18 h 30, à l'Hôtel Riôtel Matane, 250, avenue du Phare Est, Matane (Québec), G4W 3N4, à la salle Cherbourg pour entendre une demande...
11 avril 2012
La médiation et l'arbitrage dans le camionnage en vrac
Depuis le 1er avril 2012, le législateur a confié de nouvelles responsabilités à la Commission des transports du Québec. Par la voie de la médiation ou de l'arbitrage, la Commission peut désormais régler un différend entre...
