Actualités 2010
14 juillet 2010
La Commission publie un projet de règlement visant à réduire le nombre maximal de permis de taxi pouvant être délivrés dans les agglomérations de La Tuque (A.50) et de Magog
À la suite de consultations publiques, la Commission publie aujourd'hui dans la Gazette officielle du Québec (G.O.Q.) un projet de règlement visant à réduire le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi pouvant être...
23 juin 2010
Plan stratégique 2009-2013
Le Plan stratégique 2009-2013 de la Commission des transports du Québec a été déposé à l'Assemblée nationale le 3 juin 2010. Ce document fait état des orientations et des objectifs stratégiques préconisés par la Commission...
21 juin 2010
Publication des avis - vendredi 25 juin et vendredi 2 juillet 2010
En raison des congés du 24 juin et du 1er juillet, les avis publics de la Commission seront publiés le lendemain.
20 janvier 2010
Des changements au formulaire du secteur MARITIME
Un nouveau formulaire est maintenant disponible sur notre site Internet. Ce formulaire a été révisé pour tenir compte des modifications réglementaires entrées en vigueur le 31 décembre 2009. Il est important de l'utiliser pour...
7 janvier 2010
Un nouveau président à la Commission des transports du Québec
Depuis le 5 janvier 2010, la Commission des transports du Québec a un nouveau président.
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