Actualités 2010
30 décembre 2010
Nouvelle définition de véhicule lourd
Une nouvelle définition de véhicule lourd
Afin d'harmoniser ses règles avec celles en vigueur dans les autres administrations canadiennes, le Québec a adopté une nouvelle définition de véhicule lourd. Cette nouvelle définition...
23 décembre 2010
Une nouvelle définition légale de véhicule lourd entre en vigueur le 1er janvier 2011
Le ministère des Transports du Québec avise les entreprises qu'une nouvelle définition légale de « véhicule lourd » entrera en vigueur le 1er janvier 2011.
Ainsi, à compter de cette date, les véhicules motorisés dont le...
2 novembre 2010
Nouveau dépliant pour les conducteurs de véhicules lourds
La Commission, de concert avec la Société de l'assurance automobile du Québec, a produit un nouveau dépliant pour les conducteurs de véhicules lourds. Il vise à les sensibiliser au fait que leur comportement est suivi...
26 octobre 2010
Rapport annuel 2009-2010
Le Rapport annuel de gestion de la Commission pour l'année 2009-2010 a été déposé à l'Assemblée nationale. Ce rapport fait notamment état des résultats obtenus par la Commission au regard des engagements qu'elle a pris dans son...
