Actualités détail

17 novembre 2009

Modification au nombre maximal de permis dans une agglomération

Depuis le mois de juin 2009, la Commission des transports du Québec est responsable de déterminer le nombre maximal de permis dans une agglomération. À cette fin, la Commission a mis en place un processus de traitement des propositions de modification qui lui sont acheminées. Pour connaître les modalités de ce processus, cliquez ici.