Actualités détail

24 septembre 2009

Des changements aux formulaires du secteur TAXI

De nouveaux formulaires sont maintenant disponibles sur notre site Internet. Il est important de les utiliser pour adresser toute demande à la Commission. De cette façon, le demandeur s'assure de connaître et de répondre aux exigences, notamment celle liée à l'obligation d'utiliser un véhicule accessible aux personnes handicapées et celle relative aux hypothèques mobilières.