Actualités 2009
31 mars 2010
Plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées 2010-2011 (copie 1)
Dans le cadre de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, la Commission présente son Plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées...
17 novembre 2009
Modification au nombre maximal de permis dans une agglomération
Depuis le mois de juin 2009, la Commission des transports du Québec est responsable de déterminer le nombre maximal de permis dans une agglomération. À cette fin, la Commission a mis en place un processus de traitement des...
24 septembre 2009
Des changements aux formulaires du secteur TAXI
De nouveaux formulaires sont maintenant disponibles sur notre site Internet. Il est important de les utiliser pour adresser toute demande à la Commission. De cette façon, le demandeur s'assure de connaître et de répondre aux...
22 septembre 2009
Étude sur l'industrie du transport par taxi
À compter de la fin septembre, la Commission des transports du Québec réalisera une importante étude sur l'industrie du transport par taxi. Environ 600 propriétaires de taxi et 60 intermédiaires seront contactés lors de cette...
21 septembre 2009
La codification des permis d'autobus «interurbain» est débutée
Une section des avis publics de la Commission est maintenant consacrée à la codification des permis d'autobus «interurbain». Les projets seront publiés au fur et à mesure de leur réalisation.
